Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80108
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 411 504 905 00018 CODE NAF : 927C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
17/10/2000
Numéro de gestion : 1997B80108
MISE EN SOMMEIL DE LA STE SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS SIS 4 RUE DE LA PAIX 30110 LA GRAND COMBE A L'ACTIVITE DE "ACHAT VENTE LOCATION DE MATERIEL DE JEUX, ACHAT VENTE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE MARCHAND DE BIENS". date d'effet : 01/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80108
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
