13/12/2000
Numéro de gestion : 1997B00199
SUIVANT AGE DU 18.11.2000 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 18/11/2000
19/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00199
Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 18/06/2018 JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 18/06/2018 - RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984
16/11/2001
Numéro de gestion : 1997B00199
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE EDITIONS JEAN CURUTCHET SARL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/03/2002 ; DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/11/2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MR CHRISTIAN LAFOURCADE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME B.P. 8278 64182 BAYONNE CEDEX ADMINISTRATEUR : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI 2 RUE DU 49EME 64100 BAYONNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE APPEL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE 30 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 12/11/2001
17/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00199
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT FIXEE JUSQU'AU 12/03/2002 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/03/2002 Date d'effet : 14/01/2002
06/03/2002
Numéro de gestion : 1997B00199
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/07/2002 RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL 13/05/2002. Date d'effet : 04/03/2002
16/05/2002
Numéro de gestion : 1997B00199
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/07/2002 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 01/07/2002. Date d'effet : 13/05/2002
04/07/2002
Numéro de gestion : 1997B00199
(Procédures collectives) EN DATE DU 01/07/2002, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : EDITIONS JEAN CURUTCHET SARL A CONFIRME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN LAFOURCADE A DESIGNE : ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME B.P. 8278 64182 BAYONNE CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 12/11/2001 FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 01/07/2002
04/01/2012
Numéro de gestion : 1997B00199
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 03/01/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : MR FRANCIS CLAVERIE Juge Commissaire, en remplacement de MR CHRISTIAN LAFOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 03/01/2012
06/01/2014
Numéro de gestion : 1997B00199
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 06/01/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Philippe NEYS Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis CLAVERIE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 06/01/2014
09/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00199
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 04/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 04/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00199
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 18.11.2000) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
