Observations (7)
08/04/1997
Numéro de gestion : 1997B40027
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
15/07/2015
Numéro de gestion : 1997B40027
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 10/07/2015, a prononcé la liquidation judiciaire, et a désigné : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 01/06/2015 Date d'effet : 10/07/2015
Numéro de gestion : 1997B40027
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 15/09/2000. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2015
Numéro de gestion : 1997B40027
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du04/09/2015, le Président du Tribunal de CommerceDE BAR LE DUC a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédureC.D.C (SARL) Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX Date d'effet : 04/09/2015
24/05/2016
Numéro de gestion : 1997B40027
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 20/05/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE C.D.C (SARL) Date d'effet : 20/05/2016
24/12/2019
Numéro de gestion : 1997B40027
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 20/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
