Observations (4)
21/12/1998
Numéro de gestion : 1998B01381
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 01.04.19 97 PUBLIE DANS LE COURRIER D'AIX LE 05.04.1997. AN CIEN SIEGE : PARC ACTIMART 1 ALLEE DE SQUARE 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX.3 TRANSFERT EN DATE DU 10.1 2.1998 PUBLIE DANS LA MARNE.
21/03/2014
Numéro de gestion : 1998B01381
Par jugement en date du 20/01/2014, le Tribunal de Commerce de Melun a ouvert une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL JEROME CABOOTER représentée par Me CABOOTER, 4 Bd Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE, lequel aura pour mission d'assister la débitrice pour tous actes concernant la gestion. Mandataire judiciaire : SCP ANGEL-HAZANE, représentée par Me ANGEL 8B avenue Thiers 77000 MELUN. Fin de période d'observation fixée au 21/07/2014. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC.
24/09/2014
Numéro de gestion : 1998B01381
Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 21 juillet 2014 renouvelant la période d'observation de six mois à compter du 21/7/2014.
23/02/2015
Numéro de gestion : 1998B01381
Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SCP ANGEL-HAZANE, 8 Bis Avenue Thiers - Résidence les Glycines 77000 MELUN
