07/01/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 7 JANVIER 2005 Date d'effet : 07/01/2005
18/01/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GRULIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/01/2005 A COMPTER DU 12/01/2005 Date d'effet : 12/01/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 MAI 2005 A COMPTER DU 23/02/2005 Date d'effet : 23/02/2005
13/05/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/05/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8 JUIN 2005 A COMPTER DU 11/05/2005 Date d'effet : 11/05/2005
14/06/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
Mention d'office EN DATE DU 08/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUILLET 2005 A COMPTER DU 08/06/2005 Date d'effet : 08/06/2005
27/07/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
Mention d'office EN DATE DU 20/07/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 OCTOBRE 2005 A COMPTER DU 20/07/2005 Date d'effet : 20/07/2005
18/10/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
Mention d'office EN DATE DU 12/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 2005 A COMPTER DU 12/10/2005 Date d'effet : 12/10/2005
22/11/2005
Numéro de gestion : 1997B00117
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
03/02/2011
Numéro de gestion : 1997B00117
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RESTAURANT LE ROY GOURMET DOMAINE DE LA GRESLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR ETIENNE PENOT, Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 01/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2011
14/02/2011
Numéro de gestion : 1997B00117
Par ordonnance en date du 14 Février 2011, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
06/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00117
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 05/07/2017, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant RESTAURANT LE ROY GOURMET DOMAINE DE LA GRESLE (SARL) 1, rue de la Gresle 87350 Panazol (PROCEDURE OUVERTE LE 02/02/2011 ) Date d'effet : 05/07/2017
15/03/2011
Numéro de gestion : 1997B00117
Radiation du RCS le 15/03/2011 avec effet au 02/02/2011
