Observations (3)
21/01/2005
Numéro de gestion : 1997B40058
ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE SUITE A RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE SIS : 10 RUE DE LANDIVISIAU 29450 COMMANA - ACITIVTE : BAR RESTAURANT - MOYENNANT LE PRIX DE : 107 000 € -PUBLICITE : LE PROGRES LE COURRIER DU 08/01/2005-OPPOSITIONS : MTRE ABRIAL 10 RUE DE LA TOUR D AUVERGNE LANDIVISIAU 29400- PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR ET MME LIMANTOUR PASCAL RCS 327 605 705 - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 08/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
