Observations (9)
03/05/2011
Numéro de gestion : 1997A80046
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/05/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
20/10/2010
Numéro de gestion : 1997A80046
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/10/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS.Date de cessation des paiements : 20/04/2009
17/12/2010
Numéro de gestion : 1997A80046
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/12/2010 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20/04/2011
31/12/2010
Numéro de gestion : 1997A80046
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
27/09/2011
Numéro de gestion : 1997A80046
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/09/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
05/01/2017
Numéro de gestion : 1997A80046
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
17/10/2017
Numéro de gestion : 1997A80046
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17/10/2017
Numéro de gestion : 1997A80046
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
