Observations (4)
12/08/2003
Numéro de gestion : 2000B70279
Adresse du fonds : 14 rue des Roziers - Lauras - 12250 Roquefort Précédent propriétaire : Bouzat Bernard (Rcs : 330 670 092) prix : 189 959.78 euros oppositions : Scp Castelltort Mouysset Clergue Calmel à Millau le progrès du 25/07/2003 Date d'effet : 01/07/2003
12/08/2003
Numéro de gestion : 2000B70279
Acquisition du fonds par l exploitant acté notarié du 25/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70279
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70279
Code ape : 602l Siret : 411 588 346 00014 capacité à la profession de Tranporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises délivrée à Mr Bouzat Bernard le 4/5/84 par le ministère des transports n° 006544 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
