Observations (8)
12/03/2002
Numéro de gestion : 1997B60046
Par assemblée générale extraordinaire en date du 20.12.2001, il a été décidé la conversion du capital social en euro et son augmentation pour le porter de 50 000 francs à 8 000 Euros le courrier français du 01.03.2002 Date d'effet : 20/12/2001
12/10/2004
Numéro de gestion : 1997B60046
Changement de gérant Par assemblée en date du 30.06.04 m Alain Patrick Maccali demeurant au 5 rue antonin 47300 Villeneuve-sur-Lot a été nomme gérant en remplacement de mlle Anne Carnejac démissionnaire courrier français du 08.10.04 Date d'effet : 30/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B60046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/05/2010
Numéro de gestion : 1997B60046
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/02/2010
22/07/2010
Numéro de gestion : 1997B60046
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 21/07/2010 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Franz TORRES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 21/07/2010
21/01/2011
Numéro de gestion : 1997B60046
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 18/01/2011. Date d'effet : 18/01/2011
21/07/2011
Numéro de gestion : 1997B60046
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 19/07/2011 qui a nommé commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 19/07/2011
24/06/2015
Numéro de gestion : 1997B60046
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 24/06/2015 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 24/06/2015
