Observations (3)
16/04/1997
Numéro de gestion : 1997D50021
Historique des observations depuis le 16/04/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A970221 le 16/04/1997 --- Publicité au Journal : AGRICULTURE/HORIZON --- Parution au Journal le 04/04/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50021
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50021
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
