Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/06/2016
Numéro de gestion : 1997D40015
Fusion - L236-1 à compter du 23/05/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EARL DE L'ANENOS, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), 65140 Peyrun (RCS TARBES (6502) 400 057 709) Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2016
