Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00391
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/03/2013
Numéro de gestion : 1997B00391
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 14/03/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00175 , date de cessation des paiements le 25/02/2013 désigne Juge Commissaire M. De Bono Ludovic , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/09/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/09/2013
Numéro de gestion : 1997B00391
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/09/2013
22/05/2014
Numéro de gestion : 1997B00391
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Soji ANDO comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
24/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00391
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/10/2017
Numéro de gestion : 1997B00391
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 18/10/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/10/2017 et a désigné Liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
