Observations (3)
24/07/1998
Numéro de gestion : 1997B40050
Vente de la branche d'activite comprenant : Transport de personnes en V. S. L. et ambulances a la SARL A. D. T. R. siege social a DOMPAIRE 92 rue Notre Dame de la Porte, a compter du 3 juin 1998.
04/11/1997
Numéro de gestion : 1997B40050
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A. G. E. du 15/07/1997.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
