Observations (3)
07/05/2007
Numéro de gestion : 1997D40034
Réduction du capital Ancien capital : 15.224,90 euros nouveau capital : 7.500 euros fin des fonctions de gérante de MME Hamon Monique Ep Rouxel Pv age du 21.03.07 - Da n°a487 du 09.05.07 Date d'effet : 31/12/2006
19/05/2008
Numéro de gestion : 1997D40034
Transformation de la société En earl changement de dénomination : Ancienne dénomination : Gaec de la Chauvinais nouvelle dénomination :Earl de la Chauvinais Pv age du 01.04.08 - journal : paysan breton du 25.04.08-Da n°a475 du 19.05.08 Date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
