Observations (4)
20/01/2005
Numéro de gestion : 1997D40022
AUX TERMES DE L'AGM DU 4 JANVIER 2005, LES ASSOCIES ONT : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR LAURENT SAGOT DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, A COMPTER DU 4 JANVIER 2005, ET ONT DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT. Date d'effet : 04/01/2005
20/01/2005
Numéro de gestion : 1997D40022
- DE CONVERTIR GLOBALEMENT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE S'ELEVANT ACTUELLEMENT A LA SOMME DE 500.000,00 FRANCS EN EUROS PAR APPLICATION DU TAUX DE CONVERSION OFFICIEL . LE CAPITAL SOCIAL RESSORT AINSI A 76.224,51 EUROS, ARRONDI A 76.225,00 EUROS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
