Observations (3)
08/09/1997
Numéro de gestion : 1997B70080
ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE PRODUITS D'ORI- GINE MONASTIQUE ET NOTAMMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES SIS A MONTJOYER (26230) VENDU PAR LA DISTILLERIE D'AIGUEBELLE RCS VALENCE B 775 572 522-59 B 41 MODIFICATION LE 18.08.97 AU MONTANT STIPULE DE 100.000 F DATE DE PRISE DE POSSESION ET EXPLOITATION EFFECTIVE A COMPTER DU 20.11.96 PREMIERE PARUTION AU BODACC: LE 07.08.97 BODACC 144 A LIEU DES OPPOSITIONS : A L'ADRESSE DU FONDS VENDU SUIVANT ACTE SSP DU 11.04.97 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 19.06.97 CE FONDS EST EXPLOITE AVEC L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN SON SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL NE CHANGE PAS : VENTE AU DETAIL DE PRODUITS D'ORIGINE MONASTIQUE ET NOTAMMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES. EFFET A COMPTER DU 20.11.96
19/03/1998
Numéro de gestion : 1997B70080
SUITE A ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE PRODUITS D'ORIGINE MONASTIQUE ET NOTAMMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES SIS A MONT- JOYER (26230) VENDU PAR LA DISTILLERIE D'AIGUEBELLE (RCS VALENCE B 775 572 522 - 59 B 41), IL A ETE MIS FIN AU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE ETA- BLI ENTRE LA DISTILLERIE D'AIGUEBELLE ET M. GERARD GUILLET EFFET RETROACTIF AU 11.04.97 LA SOCIETE MAGASIN DE L'ABBAYE DISPOSE DONC DE CE FAIT DE LA TOTALITE DU FONDS VENDU L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EST EN CONSEQUENCE ETENDUE A LA VENTE AU DETAIL DE LIQUEURS ET DE SIROPS, DISTILLATION ET VENTE D'ESSENCE ET EAU DE LAVAN- DE, VENTE DE PAPETERIE, LIBRAIRIE ET OBJETS DE PIETE ET DE SOUVENIRS, VENTE DE CHOCOLATS ET DE MIEL (PARTIE DU FONDS EXPLOITEE EN LOCATION - GERANCE JUSQU'AU 11.04.97 PAR M. GUILLET GERARD (ACCORD ENTRE LA SOCIETE LE MAGASIN DE L'ABBAYE ET LA SOCIETE DISTILLERIE D'AIGUEBELLE AU MOMENT DE LA VENTE DU FONDS)) ACTIVITE DE LA SOCIETE LE MAGASIN DE L'ABBAYE: VENTE AU DETAIL DE PRODUITS D'ORIGINE MONASTIQUE ET NOTAMMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES VENTE AU DETAIL DE LIQUEURS ET DE SIROPS, DISTILLATION ET VENTE D'ESSENCE ET D'EAU DE LAVANDE, VENTE DE PAPETERIE, LIBRAIRIE ET OBJETS DE PIETE ET DE SOUVENIRS, VENTE DE CHOCOLATS ET DE MIEL. EFFET AU 11.04.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70080
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
