Observations (5)
03/02/1998
Numéro de gestion : 1997A60039
--- : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME MONSIEUR VONAU EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE ET MADAME PROSPERI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE GRAVE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 JANVIER 1998
02/04/1998
Numéro de gestion : 1997A60039
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/98 LE TC DE PERONNE ETENDU A MME CORDELLIER- LABOULLE CINDY LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE LE 29/01/98 A L'ENCONTRE DE MONSIEUR CORDELLIER MICKAEL
02/03/2000
Numéro de gestion : 1997A60039
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. CORDELIER MICKAEL ET Mme LABOULLE CINDY POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60039
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60039
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
