Observations (9)
23/02/2007
Numéro de gestion : 2004B00526
PAR JUGEMENT DU 21/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS EN APPLICATION DE L.631-15 - A MAINTENU LA PERIODE D OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 21/02/2007
22/06/2007
Numéro de gestion : 2004B00526
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 20/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 20/06/2007 Date d'effet : 20/06/2007
14/02/2006
Numéro de gestion : 2004B00526
Adjonction d'activité FABRICATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER Date d'effet : 09/02/2006
26/12/2006
Numéro de gestion : 2004B00526
PAR JUGEMENT DU 20/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE...........: Mr JEAN SAULOU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr Jean-Claude SERRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/12/2006 A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/12/2006
19/12/2007
Numéro de gestion : 2004B00526
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 19/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PROROGE JUSQU'AU 31/3/2008 LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 19/12/2007
26/03/2008
Numéro de gestion : 2004B00526
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 26/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/08 A COMPTER DU 26/03/2008 Date d'effet : 26/03/2008
Numéro de gestion : 2004B00526
PV DU 30/09/01 - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.09.01
13/11/2017
Numéro de gestion : 2004B00526
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 08/11/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 08/11/2017 Date d'effet : 08/11/2017
13/11/2017
Numéro de gestion : 2004B00526
Radiation du RCS le 13/11/2017 avec effet au 08/11/2017 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF