Observations (5)
16/03/2016
Numéro de gestion : 2002A00030
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/03/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/05/2016 Date d'effet : 16/03/2016
01/06/2016
Numéro de gestion : 2002A00030
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/06/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/09/2016 Date d'effet : 01/06/2016
05/10/2016
Numéro de gestion : 2002A00030
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PRUVOST PRUVOST Daniel, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 05/10/2016
15/05/2014
Numéro de gestion : 2002A00030
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : 27 ROUTE NATIONALE A VRON (SOMME) Acte de Maitre Antoine Rasse ,Notaire à VRON en date du 27/12/2013
29/01/2016
Numéro de gestion : 2002A00030
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PRUVOST PRUVOST Daniel SOUS LE NUMERO 4159550, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DELORY SANDRINE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/01/2016
