Observations (7)
14/02/2007
Numéro de gestion : 1997A00413
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 14/02/2007 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : SERGE CASELLAS
Numéro de gestion : 1997A00413
Cessation d'activité en date du 02/09/1998
02/09/1998
Numéro de gestion : 1997A00413
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 02/09/1998 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 05/08/1998. Juge Commissaire : M FIGUERES Liquidateur : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN
11/12/2003
Numéro de gestion : 1997A00413
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
11/01/2006
Numéro de gestion : 1997A00413
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/01/2006 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : M SERRATO Gilles
19/12/2007
Numéro de gestion : 1997A00413
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
23/01/2008
Numéro de gestion : 1997A00413
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 prononçant la clôture pour extinction du passif
