30/05/2006
Numéro de gestion : 2006A40045
(Divers) Historique : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 290.000 euros de M. Alain JACQUET, RCS VERDUN 305 372 294 INSERTION : LA DEPECHE MEUSIENNE du 24 mars 2006 OPPOSITIONS : SCP Alain THOMAS, notaires associés à DUN SUR MEUSE 55110
03/12/2013
Numéro de gestion : 2006A40045
Adoption d'un plan de redressement DATE DU 29/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TISSERAND Patrice Michel ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2013
23/09/2014
Numéro de gestion : 2006A40045
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 15.09.2014 Date d'effet : 15/09/2014
23/04/2019
Numéro de gestion : 2006A40045
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 19/04/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
13/06/2013
Numéro de gestion : 2006A40045
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/06/2013,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 01.12.2013 sur requête du Procureur de la République Date d'effet : 07/06/2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2012
Numéro de gestion : 2006A40045
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TISSERAND Patrice Michel SOUS LE NUMERO 41600829, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL YJ KREBS - V SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 07.12.2012 ET A FIXE AU 31/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2012
11/12/2012
Numéro de gestion : 2006A40045
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/12/2012,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 07.06.2013 Date d'effet : 07/12/2012
