Observations (5)
13/04/2000
Numéro de gestion : 1997B40068
Modification autre BODD
06/09/2006
Numéro de gestion : 1997B40068
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE- Date d'effet : 31/10/2005
06/09/2006
Numéro de gestion : 1997B40068
Inscription modificative VENTE DU FONDS DE COMMERCE - Date d'effet : 15/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
