Observations (3)
26/10/2005
Numéro de gestion : 1997D40021
Augmentation du capital PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 1er JUILLET 2005 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : Ancien : 30489 euros Nouveau : 42071 euros En conséquence, l'article 9 des statuts a été modifié pour tenir compte de la nouvelle répartition. Dépôt légal au greffe du Tribunal de Commerce de BELLEY. LA VOIX DE L'AIN du 14 OCTOBRE 2005. Date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
