Observations (4)
21/08/2019
Numéro de gestion : 2000A80492
Radiation du RCS le 21/08/2019 avec effet au 06/10/2011
22/10/2003
Numéro de gestion : 2000A80492
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DECLARE INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PLAN LE FONDS DE COMMERCE DE MR RINGOT SIS A EU AINSI QUE LES BIENS MOBILIERS, CORPORELS ET INCORPORELS LE COMPOSANT. Date d'effet : 17/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80492
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80492
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
