Observations (3)
Numéro de gestion : 2006D80003
NUMERO SIRET : 411 837 552 00024 CODE APE : 702 C
20/11/2006
Numéro de gestion : 2006D80003
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT DECISIONS EXTRAORDINAIRES DES ASSOCIES EN DATE DU 10.11.2006., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - SAINT PERAY (07), 13 AVENUE DU 8 MAI 1945., A - GUILHERAND-GRANGES (07), 13 RUE THIERS. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 18.11.2006. date d'effet : 10/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
