Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50058
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
27/09/2017
Numéro de gestion : 1997A50058
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 27/09/2017 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort
20/11/2017
Numéro de gestion : 1997A50058
Radiation. Vente du fonds à LARGEASSE AUTOMOBILE Le 13/11/2017
02/05/2018
Numéro de gestion : 1997A50058
Le tribunal de commerce de Niort a ordonné en date du 02/05/2018 la clôture du plan de redressement.
