Observations (7)
Numéro de gestion : 1997B50044
FORME JURIDIQUE : E.U.R.L.
10/11/1998
Numéro de gestion : 1997B50044
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/09/98 (COURRIER FRANCAIS DU 30/10/98)
23/08/1999
Numéro de gestion : 1997B50044
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/08/99 PRONONCE PAR LE T.G.I. DE 47200 MARMANDE ORDONNANT LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ASPHODELE A L'EURL CERES. Date d'effet : 12/08/1999
20/10/1999
Numéro de gestion : 1997B50044
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/1999 PRONONCE PAR LE T.G.I. 47200 MARMANDE. MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me Yannick GUGUEN - 22 Bd SAINT CYR - BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT. MAINTIENT Isabelle CASANOUVE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 SEMAINES. Date d'effet : 08/10/1999
26/06/2000
Numéro de gestion : 1997B50044
VENTE DU FONDS SITUE A MIRAMONT DE GUYENNE (NON DECLARE AU R.C.S.) A LA SARL SOCIETE NOUVELLE "LA PANTOUFLE DU RELAIS" (LIMOGES 388 380 966) SUITE A LA L.J. PRONONCEE PAR LE T.G.I. DE MARMANDE LE 20/10/99. Date d'effet : 01/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50044
SIRET : 411 862 626 00016 CODE NAF 193Z Fabrication de chaussures LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
