Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/08/2010
Numéro de gestion : 1997A40066
Par jugement en date du 24/08/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Madame GREYENBUHL SZODRAK Christine, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 27/07/2010 la date de cessation des paiements.
20/10/2010
Numéro de gestion : 1997A40066
Par jugement en date du 19/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de Madame GREYENBUHL SZODRAK Christine en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.
