Observations (3)
29/04/1997
Numéro de gestion : 1997D50069
Historique des observations depuis le 29/04/1997 : --- Publicité au Journal : CO --- Parution au Journal le 18/04/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50069
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50069
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
