Observations (3)
01/02/2000
Numéro de gestion : 1997B40036
Suivant procès verbal en date du 30 juin 1999, l'assemblée générale mixte des associés statuant conformément à l'article 68, alinéa 1 de la loi n) 66-537 du 24 juillet 1966, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société Date d'effet : 30/06/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40036
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
