Observations (6)
Numéro de gestion : 1997B80078
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 411.886.310.00019 CODE NAF : 452 B
05/01/2004
Numéro de gestion : 1997B80078
Reconstitution de l'actif net PV D'ASSEMBLEE DU 30.09.2003. date d'effet : 30/09/2003
20/03/2008
Numéro de gestion : 1997B80078
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire None En date du 18/03/2008, le Tribunal de Commerce d'Alès (gard) a prononcé la liquidation judiciaire de : RAPHET JEAN-CLAUDE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE A nommé ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES en qualité de mandataire liquidateur. A nommé Juge-commissaire : CLEMENT JEAN-JACQUES en qualité de juge commissaire A fixé au 30/09/2007 la date de la cessation des paiements sans poursuite d'activité. None A compter du 18/03/2008 date d'effet : 18/03/2008
01/01/2009
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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/02/2009
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Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/03/2020
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Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
