Observations (10)
24/04/1997
Numéro de gestion : 1997B00309
Historique des observations depuis le 24/04/1997 : PUB.STATUTS:REPUBLIQUE DE S&M. Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 09/01/2006 suite à liquidation judiciaire.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00309
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/12/2005
Numéro de gestion : 1997B00309
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/12/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/12/2004. Juge Commissaire : M PATURAL Eric Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
10/01/2006
Numéro de gestion : 1997B00309
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/01/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
11/01/2006
Numéro de gestion : 1997B00309
: Par Jugement en date du 09/01/2006 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME ORDONO Christelle en qualité de Liquidateur Ad Hoc
17/02/2006
Numéro de gestion : 1997B00309
- Date de cessation d'activité : 09/01/2006.
03/04/2006
Numéro de gestion : 1997B00309
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 03/04/2006 décidant de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
09/05/2007
Numéro de gestion : 1997B00309
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/04/2007 nommant M GROSSET GRANGE Roland en qualité de Juge Commissaire remplaçant
07/01/2008
Numéro de gestion : 1997B00309
: Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007
11/02/2008
Numéro de gestion : 1997B00309
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/02/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
