Observations (9)
02/02/2012
Numéro de gestion : 1997B00140
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 31/01/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 27/01/2012 Date d'effet : 31/01/2012
06/07/2012
Numéro de gestion : 1997B00140
En date du 03/07/2012 jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de J.C.B SERIGRAPHIE jusq'au 04/12/2012. A compter du 03/07/2012
18/01/2013
Numéro de gestion : 1997B00140
Mention d'office Suivant jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31 juillet 2013. Date d'effet : 15/01/2013
27/08/2013
Numéro de gestion : 1997B00140
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 22/08/2013, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 22/08/2013 Date d'effet : 22/08/2013
28/11/2013
Numéro de gestion : 1997B00140
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 14/10/2013, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 14/10/2013
04/04/2014
Numéro de gestion : 1997B00140
Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontr de : J.C.B SERIGRAPHIE Me ENJALBERT Jean-claude en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur a fixé au 28/03/2014 la date de cessation des paiements. A compter du 01/04/2014
21/07/2014
Numéro de gestion : 1997B00140
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 26/05/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 26/05/2014
15/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00140
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/09/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 12/09/2017
15/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00140
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 12/09/2017 En date du 12/09/2017 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
