Observations (7)
05/06/2019
Numéro de gestion : 1997B70029
Radiation du RCS le 05/06/2019 avec effet au 04/06/2019 En date du 04/06/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 05/06/2019.
06/12/2000
Numéro de gestion : 1997B70029
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION ET SANS POURSUITE D'ACTIVITE, A L'ENCONTRE DE LA SARL DORIVAL BRUNO MENUISERIE DESIGNE MR CLAUDE PARAIN JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR CHRISTIAN LEVASSEUR JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/11/2000 Date d'effet : 01/12/2000
25/09/2001
Numéro de gestion : 1997B70029
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-PIERRE VULSON, JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE PARAIN DEMISSIONNAIRE ET MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/09/2001
04/05/2005
Numéro de gestion : 1997B70029
PAR JUGEMENT,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE VULSON Date d'effet : 21/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70029
Changement de juge-commissaire : Suivant ordonannce en date du 20/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE.
Numéro de gestion : 1997B70029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
