Observations (7)
20/12/2004
Numéro de gestion : 1997A00127
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 14 décembre 2004, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sur assignation Date de cessation des paiements : 15 avril 2004 Date de fin de période d'observation : 7 mars 2005 Juge-Commissaire : Dumenil Joël Représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Date d'effet : 14/12/2004
14/03/2005
Numéro de gestion : 1997A00127
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 8 mars 2005, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 14 août 2005 Date d'effet : 08/03/2005
19/07/2005
Numéro de gestion : 1997A00127
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12 juillet 2005, le jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 13 septembre 2005 Date d'effet : 12/07/2005
14/09/2005
Numéro de gestion : 1997A00127
Jugement arrêtant un plan de continuation Par jugement en date du 13 septembre 2005, le tribunal de commerce de Troyes a arrêté le plan de continuation proposé et nomme Me Crozat chargé de veiller à son exécution Date d'effet : 13/09/2005
19/05/2006
Numéro de gestion : 1997A00127
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 16 mai 2006 le tribunal de commerce de Troyes A prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire A confirmé Dumenil (Joël ) comme juge commissaire À nomme maître Crozat comme mandataire liquidateur Date de cessation des paiements : 04 Mai 2006 Date d'effet : 16/05/2006
03/04/2008
Numéro de gestion : 1997A00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR AMIOT FREDERIC EN REMPLACEMENT DE MR DUMENIL (JOEL) EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
06/09/2017
Numéro de gestion : 1997A00127
Radiation du RCS le 06/09/2017 avec effet au 05/09/2017 Par jugement en date du 05/09/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DIDIER DA CUNHA RODRIGUES JACINTO MARIE DE FATIMA (procédure ouverte le 16/05/2006).
