Observations (4)
06/05/1997
Numéro de gestion : 1997D50048
(Divers) Historique : Mention du 10/02/2003 : Transfert siège/Ets de LES MICHELS 17650 ST DENIS D'OLERON au Domaine des Alletières 17840 LA BREE LES BAINS à compter du 01.01.2003. Mention du 19/03/2003 : Modification du libellé de l'adresse du siège social "Domaine des Alletières" remplacé par "Vignoble des Alletières". Nomination de Mme Isabelle PINARD comme co-gérante à compter du 4.1.2003.
20/05/2008
Numéro de gestion : 1997D50048
Transformation de la société transformation de la EARL en SCEA au 31.03.2008 Publicité : L'AGRICULTEUR CHARENTAIS du 9.05.2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D50048
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
