Observations (3)
21/12/2018
Numéro de gestion : 1997D40134
Dissolution amiable de la société à compter du 01/11/2018 Liquidateur : MARTIN Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : 1470 route des Pasquiers 84260 Sarrians Journal d'annonces légales : VAUCLUSE AGRICOLE en date du 01/11/2018
Numéro de gestion : 1997D40134
REGULARISATION : LE GAEC LES TOURELLES NON IMMATRICULE AU RC DE CARPENTRAS A ETE TRANSFORME PAR AGE DU 13/03/1997 EN EARL LES TOURELLES ANCIEN GERANT : MME MINANGOIS-MARTIN YVONNE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
