10/01/2019
Numéro de gestion : 1997A00342
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 09/01/2019 a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif, 2002/00225.
23/05/1997
Numéro de gestion : 1997A00342
Historique : Nom commercial : SOVAP
05/05/1999
Numéro de gestion : 1997A00342
-MODIFICATION D'OFFICE DU 05/05/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 03/05/1999 prononçant le Redressement Judiciaire et fixant la finde la période d'observation au 03/09/1999. Cessation des paiements en date du 11/02/1998. Juge Commissaire : M CHOTEAU Luc Représentant des Créanciers : ME SOINNE Bernard 03 20 06 19 22 68, avenue duPeuple Belge 59800 LILLE
09/06/1999
Numéro de gestion : 1997A00342
-MODIFICATION D'OFFICE DU 09/06/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 07/06/1999 prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 03/01/2000 DESIGNANT Maître BONDROIT Jean-Jacques 22 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, D'ASSISTER le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/12/1999
Numéro de gestion : 1997A00342
-MOD. D'OFFICE DU 16/12/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 13/12/1999 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/05/2000.
28/03/2000
Numéro de gestion : 1997A00342
-MOD. D'OFFICE DU 28/03/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 27/03/2000 DISANT que désormais Maître Bernard SOINNE, mandataire de justice, exercera les missions qui lui ont été jusqu'àprésent dévolues en qualité d'associé de la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE dans la procédure de la sus-nommée.
24/05/2000
Numéro de gestion : 1997A00342
-MODIFICATION D'OFFICE DU 24/05/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/05/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BONDROIT Jean-Jacques 119, rue Jacquemars Giélée59000 LILLE
07/06/2002
Numéro de gestion : 1997A00342
MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 04/06/2002 pronon çant la résolution du plan et ouvrant une procédur e de liquidation judiciaire. autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 12/06/2002 pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire Cessation des paiements en date du : 22/05/2002 Juge Commissair e : MME MASQUELIER Bernadette Liquidateur : ME SOI NNE B, associé de SELARL B & N SOINNE 68, avenue d u Peuple Belge 59350 LILLE
27/06/2002
Numéro de gestion : 1997A00342
MODIFICATION D'OFFICE DU 27/06/2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25/06/2002 autori sant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 2 5/07/2002.
11/06/2007
Numéro de gestion : 1997A00342
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/06 /2007 nommant Monsieur HOUZET Paul en qualité de J uge-Commissaire suppléant.
