Observations (3)
22/05/1997
Numéro de gestion : 1997B50078
Historique des observations depuis le 22/05/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A970289 le 22/05/1997 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 12/04/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50078
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50078
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
