Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80086
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 411.992.985.00019 CODE NAF : 362C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
31/07/2000
Numéro de gestion : 1997B80086
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA DISPARITION DU FONDS SIS A SAINT-BENEZET (30350) A L'ACTIVITE DE "FABRICATION VENTE D'ARTICLES DE BIJOUTERIE". date d'effet : 30/09/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
