Observations (3)
07/02/2008
Numéro de gestion : 1997A40101
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 02/02/2008 : BRICAGE ANNABELLE LUDIVINE Changement de domicile personnel et transfert de l'entreprise à compter du 02/02/2008 : Ancien : villa "pré brisé" - chemin des vignes route de Beaumont - 14640 Villers sur mer Nouveau : 6 le Clos Joli - chemin du Calvaire 14800 Canapville
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
08/09/2010
Numéro de gestion : 1997A40101
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 18/08/2010 Adresse : 6 le Clos Joli - chemin du Calvaire 14800 Canapville Acte de Maître Carl BERTOL, Notaire à Deauville
