29/01/2019
Numéro de gestion : 2002A00029
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 29/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/01/2019
07/07/2006
Numéro de gestion : 2002A00029
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 07/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00048 , date de cessation des paiements le 05/07/2006 désigne Juge Commissaire MME MAIGNE MARIE-FRANCE , Mandataire judiciaire ME FOURTET CHRISTIAN 18 RUE DOCTEUR ROUX 19100 BRIVE LA GAILLARDE , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/01/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/02/2007
Numéro de gestion : 2002A00029
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 09/02/2007 , prononce l'extension du redressement judiciaire de ANNE CHARBONNEAU , à PHILIPPE CHARBONNEAU LE BOURG 19310 SEGONZAC , sous le numéro 2006J00048 , juge commissaire Mme MAIGNE Marie-France , représentant des créanciers Me Christian FOURTET 18 rue Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE
22/06/2007
Numéro de gestion : 2002A00029
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 22/06/2007 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Christian FOURTET 18 rue Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE , nom du juge commissaire : Mme MAIGNE Marie-France
14/09/2012
Numéro de gestion : 2002A00029
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 14/09/2012 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2012J00162 , date de cessation des paiements 02/04/2012 désigne juge commissaire Delfau Sébastien , liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/01/2013
Numéro de gestion : 2002A00029
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 10 janvier 2013 nommant M. Gautier Joël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2018
Numéro de gestion : 2002A00029
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 16 janvier 2018 nommant Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
