Observations (9)
28/05/2020
Numéro de gestion : 1997B00073
Radiation du RCS le 28/05/2020 avec effet au 26/05/2020 Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/05/2020
18/12/2014
Numéro de gestion : 1997B00073
En date du 16/12/2014, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 16/01/2015
20/12/2013
Numéro de gestion : 1997B00073
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 17/12/2013 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/11/2013 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/2014
19/06/2014
Numéro de gestion : 1997B00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/06/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/2014 Date d'effet : 17/06/2014
22/01/2015
Numéro de gestion : 1997B00073
Adoption d'un plan de redressement judiciaire avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 20/01/2015 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY
29/05/2015
Numéro de gestion : 1997B00073
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 26/05/2015 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE
16/03/2017
Numéro de gestion : 1997B00073
Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 14/03/2017 avec poursuite d'activité jusqu'au 14/06/2017 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY
Numéro de gestion : 1997B00073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/02/2018
Numéro de gestion : 1997B00073
Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
