Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70071
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 451 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 754.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70071
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
23/03/2007
Numéro de gestion : 1997D70071
Changement de gérant SUIVANT ACTE SOUS SIENG PRIVE EN DATE DU 22/02/07 : MR SAPONARA MICHEL A ETE NOMME EN QULAITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACMENT DE MADAME MARIAC GERANTE DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 15/03/07 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 22/02/2007
