Observations (4)
12/05/2003
Numéro de gestion : 1997B50069
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS A CATTENIERES, 38 BIS RUE JEAN JAURES A MR BRICOUT MARCEL AU PRIX DE 100 000 EUROS ( DATE DU 1ER AVIS AU BODACC RELATIF A LA CESSION 10.04.2003) Date d'effet : 06/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/02/2020
Numéro de gestion : 1997B50069
Par jugement en date du 11/02/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé le Redressement Judiciaire, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint Julien 59500 Douai A fixé la date de Cessation des Paiements au 15/11/2019 et a fixé une période d'observation de 6 mois.
