11/01/2019
Numéro de gestion : 2003B01448
Par Ordonnance en date du 21/12/2018 le Président du tribunal de commerce de NANTES a nommé SELARL AJ UP en la personne de Maître DOLLEY Christophe commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
30/06/2011
Numéro de gestion : 2003B01448
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 29/0 6/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 05/01/2012.
15/12/2011
Numéro de gestion : 2003B01448
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 14/1 2/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 05/05/2012.
26/09/2003
Numéro de gestion : 2003B01448
Historique : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30.05.2001
26/09/2003
Numéro de gestion : 2003B01448
Observations concernant l'établissement situé 10 r ue le Pâtis 44860 Pont-Saint-Martin : ORIGINE DU F ONDS : CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PR ECEDEMMENT FIXE AUX SABLES D'OLONNE 17 PROMENADE A MIRAL LAFARGUE
29/03/2010
Numéro de gestion : 2003B01448
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à La1/2 du capital social, suiteà décision du 29/03/2010.
05/01/2011
Numéro de gestion : 2003B01448
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 05/0 1/2011ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 05/07/2011. Cessation des paiements en date du 31/12/2010. Juge Commissaire : M. Jean-Michel HILL AIRET Mandataire Judiciaire : SCP Philippe DELAERE 20 rue Mercoeur 44020 Nantes Cédex 01 Administrat eur : M. Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 Nante s dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur d ans tous ses actes de gestion.
14/05/2012
Numéro de gestion : 2003B01448
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 09-05-2012, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.
18/02/2013
Numéro de gestion : 2003B01448
ORDONNANCE DU 28-11-2012 -METTANT FIN MISSION DE LA SCP DELAERE, MANDATAIRE JUDICIAIRE
17/01/2014
Numéro de gestion : 2003B01448
Ordonnance du 16/01/2014. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Amaury de BOTMILIAU
21/03/2014
Numéro de gestion : 2003B01448
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26.2.2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R. 626-42 DU CODE DE COMMERCE
