Observations (5)
05/03/2019
Numéro de gestion : 2002A00362
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 05/03/2019 avec effet au 31/01/2019
13/07/2016
Numéro de gestion : 2002A00362
Rôle n° 2016 002025 Par jugement du 13/07/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
13/01/2017
Numéro de gestion : 2002A00362
ROLE N° 2016 009348 En date du 11/01/2017, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de PORTIER Alain Pierre pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
14/01/2016
Numéro de gestion : 2002A00362
Rôle n° 2015 011341 En date du 13/01/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PORTIER Alain Pierre sous le numéro 41216021, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 09/03/2016
08/11/2017
Numéro de gestion : 2002A00362
En date du 03/11/2017, Monsieur le Président du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 13/01/2016 sur PORTIER Alain Pierre à la suite de l'adoption du plan.
