Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/05/2008
Numéro de gestion : 1997D70077
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/03/08 DEMISSION DE MR VILLENEUVE CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. SEUL MR VILLENEUVE SEBASTIEN RESTE GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 30/04/08 DEPOT D'ACTE : A 771 DU 16/05/08 date d'effet : 31/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70077
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
