Observations (4)
12/07/1999
Numéro de gestion : 2011D00687
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84390 SAULT AVENUE DE L'ORATOIRE A 84390 SAULT ROUTE DE LA LAVANDE A COMPTER DU 10.05.1999 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 29.06.1999
07/07/1997
Numéro de gestion : 2011D00687
ACHAT DU FONDS SIS AVENUE DE L'ORATOIRE A 84390 SAULT A COMPTER DU 31.05.97 A MR ANDRE SEIGNON (706013745) AU PRIX DE 4.000.000 FRS - OPPOSITIONS CABINET SOCOJUR 6BIS RUE ST THOMAS D'AQUIN A 84000 AVIGNON - LE COMTADIN DU 13.06.1997 MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31.05.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 2011D00687
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2011D00687
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
