Observations (3)
25/10/2005
Numéro de gestion : 1997D50049
REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE GOUZEAUCOURT RUE DU GAL DE GAULLE A MARCOING 15 RUE ROGER SALENGRO - DEMISSION DE MR NIVEL ANDRE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT Date d'effet : 15/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D50049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
